Monsieur le Préfet du Finistère,

C’est avec stupéfaction que nous avons appris par les media le pavoisement de l’hôtel de ville de Carhaix avec le drapeau du Royaume du Maroc.

Conformément aux usages républicains et à l’article 2 de la Constitution de 1958, le seul emblème obligatoire sur les bâtiments et édifices publics est notre drapeau tricolore. Le pavoisement des édifices publics par le drapeau européen est lui obligatoire uniquement lors de la journée de l’Europe le 9 mai et laissé à la liberté des élus en dehors de cette date.

Le pavoisement temporaire des édifices publics par des pavillons étrangers est lui destiné à honorer des personnalités étrangères. Sauf erreur de ma part, ni le roi du Maroc, ni aucun dignitaire du royaume chérifien n’est en ce moment en visite à Carhaix.

Tout le monde aura compris qu’il s’agit là d’une démonstration déplacée liée à la Coupe du Monde de football.

On pourra bien sûr être surpris du parti pris du Maire de Carhaix pour une équipe étrangère plutôt que pour notre équipe de France. Mais au-delà, cet acte heurte notre conception du respect dû aux bâtiments et édifices publics. Il heurte aussi le principe de neutralité des services publics auxquels sont tenues les collectivités territoriales et les communes.

Le Conseil d’État en a jugé ainsi en 2005 dans une affaire particulièrement topique, à propos de l’apposition d’un drapeau indépendantiste au fronton d’une commune de Martinique (CE, 27 juillet 2005, Cne de Ste Anne, n°259806, publié au rec.).

Depuis lors, sans désemparer, les tribunaux administratifs appliquent cette jurisprudence. Ainsi, à propos du drapeau palestinien qui pavoisait l’Hôtel de ville de Vaulx-en-Velin, le tribunal administratif de Lyon, le 7 juillet 2011, enjoignait le maire à l’enlèvement du drapeau palestinien des abords de l’hôtel de ville.

En 2010, dans le cadre d’une réponse ministérielle, le ministère de l’intérieur a très exactement réaffirmé cette interdiction en ces termes :

« Le principe de neutralité du service public implique que celui-ci soit assuré indépendamment des convictions politiques, religieuses, philosophiques, raciales ou ethniques des agents et usagers ». 

Ce principe a valeur constitutionnelle, comme l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision DC n° 86-217 du 18 septembre 1986.

En votre qualité de représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité dans le département, nous vous remercions par avance de faire injonction au Maire de Carhaix de retirer ces drapeaux sans délai.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations. 

Pierre Couëdelo

Délégué départemental 

RECONQUÊTE! pour le Finistère